La justice peut-elle aider les peuples, notamment ceux des pays du Sud, à lutter contre la corruption de leurs dirigeants, qui contribue à perpétuer mauvaise gouvernance et pauvreté ? La Cour de cassation a répondu par l'affirmative, mardi 9 novembre, dans un arrêt de principe qui ouvre aux organisations non gouvernementales (ONG) militant pour la moralisation de la vie publique un droit - jusque-là inédit en France - de saisir la justice.
C'est un progrès notable sur la voie d'une mondialisation de l'action en faveur des droits de l'homme. Cette décision confère aux ONG internationales un pouvoir considérable, mais aussi des responsabilités nouvelles.
La décision de la plus haute juridiction française va permettre l'ouverture d'une enquête visant à établir l'origine des fonds utilisés par trois chefs d'Etat africains pour acquérir à Paris un impressionnant patrimoine immobilier et une flotte de voitures de luxe. L'ONG Transparence International France (TIF), à l'origine de la plainte, soupçonne le Gabonais Omar Bongo (mort en 2009), le Congolais Denis Sassou Nguesso et l'Equato-Guinéen Teodoro Obiang, ainsi que leurs familles, du délit de "recel de détournement de fonds publics", autrement dit d'avoir utilisé l'argent de l'Etat pour s'enrichir. Pour TIF, il s'agit d'obtenir la restitution aux pays concernés des fonds potentiellement détournés.
http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/11/10/la-justice-face-a-la-corruption-internationale_1438046_3232.html
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